Pour s’adapter aux évolutions du monde et de la société, la DDSF doit constamment se moderniser. Cette réforme  doit permettre de rendre l’administration plus efficace et d’améliorer les services rendus aux usagers.

Depuis quelques années, une politique de modernisation a été envisagée dans toutes les circonscriptions domaniales de Madagascar. Il s’agit notamment d’informatiser les gestions de domaines et foncières afin d’assurer de meilleurs services aux publics.

L’opération titre continue encore jusqu’à concurrence de 75 000 titres pour cette année 2010.

Soucieux d’aider les gens à régulariser leur situation foncière, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a institué l’opération titre. Il s’agit d’une opération d’immatriculation foncière relative aux parcelles cadastrales ayant fait l’objet d’un jugement définitif du Tribunal Terrier. L’opération a débuté en Septembre 2009, et concerne les zones suivantes : Ambohidratrimo, Antananarivo ville, Antananarivo Banlieue, Ambohimanarina, Anjozorobe, Ambohimanarivo, Manjakandriana, Miarinarivo, Ambatolampy, Antsirabe, Antsiranana, Analanjorofo, Moramanga, Vohiposa fianarantsoa, Ambositra, Fandriana, Mandritsara, Belo sur Tsiribihana.

A la date du 24 Février 2010, 24 326 Titres ont créés, se répartissant comme suit :

LA REFORME FONCIERE A MADAGASIKARA

Les activités sur la reforme foncière comprennent quatre étapes:

1- La structuration foncière:

Elle est définie par la mise en place des guichets fonciers communaux ainsi que l’affectation du pouvoir aux communes pour la gestion des terrains n’ayant pas de titres mais qui ont été mis en valeur.

2- Normalisation des différents domaines fonciers et topographiques

- Construction de nouveaux bâtiments

- Elaboration et installation des domaines fonciers et topographiques ensemble en un guichet unique.

- Affectation de matériels de bureaux comme Ordinateurs, chaises, tables, meubles pour archivages.

- Numérisation des dossiers.

3- La rénovation des lois sur les domaines fonciers

- Facilitation des procédures pour l’obtention des titres

- Responsabilisation des communes

4- Formation sur les nouvelles lois

- Promouvoir le professionnalisme des personnels fonciers

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Tanindrazana –Fahafahana-Fandrosoana

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MINISTERE DE L’AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION

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CIRCULAIRE

Classement : Direction Générale des Services Fonciers

Date : 14 Décembre 2010

Numéro : 621-10/MATD/SG/DGSF

Origine : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Utilisateurs : Services Fonciers, Programme National Foncier, Communes

Circulaire abrogé : Néant

Objet : Instruction concernant la procédure à suivre en matière d’ouverture des Guichets Fonciers Communaux ou Intercommunaux (Télécharger)

TEXTES JURIDIQUES

- Loi n° 2005 - 019 du 17 octobre 2005 fixant les principes régissant les statuts des terres

- Loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

- Décret n°2007-1109 portant application de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006, fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée

CONTEXTE ET FINALITÉ

Depuis la mise en œuvre du Programme National Foncier en 2005, trois cent cinquante Communes environs sont dotées de Guichet Foncier communal ou intercommunal. Selon le partenaire technique et/ou financier ayant appuyé le processus, les approches et les méthodologies variaient d’une région à une autre.

Aussi dans un souci d’harmonisation et de mise en cohérence des activités sur la gestion du Foncier à Madagascar, les modalités d’ouverture d’un Guichet Foncier communal ou intercommunal méritent-elles d’être uniformisées.

Cette uniformisation permet à la Direction de la Réforme et de la Gestion Foncière Décentralisée, aux Services Fonciers Déconcentrés et à la Cellule de Coordination du Programme National Foncier et ses Cellules Régionales de mieux cibler les appuis et conseils à apporter aux Communes souhaitant se doter de Guichet Foncier.

PROCÉDURE D’OUVERTURE D’UN GUICHET FONCIER