LISTE DES DOCUMENTS RELATIFS AU FONCIER DISPONIBLES AU CENTRE DE DOCUMENTATION

RAPPORTS

Rapport de mission : état des lieux des guichets fonciers et CRIF des Régions Amoron'i Mania et Vakinakaratra situés dans le périmètre BPVI (18 au 21 juin 2010)

Rapport d'activités, prestation de service sur l'organisation d'un atelier d'information auprès des cadres des services fonciers dans tout Madagasca ( fév 2006)

Compte rendu de la descente dans la Commune Rurale de Mahavelona, Ankazobe

LEGISLATIONS FONCIERES

Lettre de politique foncière  (version validée par le Conseil de Gouvernement du 03 mai 2005)

Lalàna laharana faha 2005-019 tamin'ny 17 oktobra 2005, fehin-kevitra ankapobeny mifehy ny satan'ny tany

Didim-panjakana laharana faha-2007-1109  fampiharana ny lalàna faha-2006-031 tamin'ny 21 novambra 2006 mametra ny fitompoan'olon-tsotra ny tany tsy vita faritra

Lalàna laharana faha 2006-031 tamin'ny 24 novambra 2006 mametra ny fitondrana araka ny lalàna ny fotompoan'olon-tsotra ny tany tsy vita titra

Lexique foncier franco malgache

GESTION FONCIERE

Guide pratique de la gestion foncière décntralisée (23 oct 2007)

Schéma directeur de reconstruction et de modernisation des Services Fonciers ( version provisoire, 1 février 2007)

Développement du système d'information sur les Circonscriptions Domaniales et Topographiques d'Antananarivo (contrat n°049/07/MCA/CTR , août 2009)

Modernisation et décentralisation des Services Fonciers, opération foncière régionale 1 (Vakinakaratra, Amoron'i Mania, Menabe, 31 déc 2007

Décentralisation de la gestion foncière en premier bilan synthétique (version 0) du 24 mars 2008

Guide de relance de la fiscalité foncière, guide général, le logiciel HETRA

Appui à la conception  d'un Fonds National Foncier pour la pérennisation financière de la réforme foncière (doc annexe), janv 2008

Conception du plan d'actualisation de la propriété privée titrée (rapport provisoire) du 15 juin 2007

Conception du plan d'externalisation des Services Topographiques et du Cadastre et étude de l'état des lieux des établissements d'information (version finale provisoire B16/07)

Conception du plan d'actualisation de la propriété privée titrée (rapport provisoire), 15 juin 2007

Analyse des besoins en matériels roulants de la Direction  des Domaines et des Services Fonciers d'Antannarivo

Mise en place d'un dispositif de Gestion Foncière Décentralisée dans le district de Fénérive-Est, Région Analanjirofo, volet mise en place d'un guichet foncier papier dans la Commune Rurale d'Ampasina Maningory (déc 2006) rapport de fin de prestation

PROGRAMME NATIONAL FONCIER

PNF: rappot d'activités mensuel

PNF: décentralisation de la gestion foncière, manuel d'opération, documents méthodologiques, la feuille de route, déroulement étape par étape de l'exploitation d'un dispositif de gestion foncière décentralisée

MEMOIRE

IGAM/FSSP, Mémoire de fin d'études: Nouvelle approche marketing de la Circonscription Domaniale et Foncière à Androy , Avril 2009